Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hintersten Boener» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 29/11/2011

Publication : 20/07/2012

Mémorial : A147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/11/29/n4/jo