Nouveau règlement communal fixant les modalités d'obtention d'une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux.

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Sanem.- Nouveau règlement communal fixant les modalités d'obtention d'une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux.

En séance du 29 novembre 2011, le conseil communal de Sanem a édicté un nouveau règlement communal fixant les modalités d'obtention d'une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux. Ledit règlement a été publié en due forme.


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