Règlement communal - Commune de Vallée de l’Ernz
Fixation des tarifs pour la location de matériel communal et de la caution pour la location du mobilier.

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Règlement communal - Commune de Vallée de l’Ernz

Fixation des tarifs pour la location de matériel communal et de la caution pour la location du mobilier.

En séance du 1er décembre 2011 le Conseil communal de la Vallée de l’Ernz a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour la location de matériel communal et de la caution pour la location du mobilier.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 janvier 2012 et publiée en due forme.


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