Règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/12/2011

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/07/n4/jo

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Mamer.- Règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012.

En séance du 7 décembre 2011, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant prorogation d'office des heures normales d'ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012. Ledit règlement a été publié en due forme.


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