Règlement sur les chiens. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/12/2011

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/08/n5/jo

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Lac de la Haute-Sûre. - Règlement sur les chiens. Modification.

En séance du 8 décembre 2011, le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a modifié l'article 3 de son règlement sur les chiens du 11 mars 2009.

Ladite modification a été publiée en due forme.


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