Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Sanem au lieu-dit «Gadderscheier» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/12/2011

Publication : 31/08/2012

Mémorial : A186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/12/n2/jo