Règlement fixant les bourses d'études en faveur des étudiants méritants.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 14/12/2011

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/14/n6/jo

Adapter la taille du texte :

Nommern.- Règlement fixant les bourses d'études en faveur des étudiants méritants.

En séance du 14 décembre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement fixant les bourses d'études en faveur des étudiants méritants. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page