Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Boevange-sur- Attert au lieu-dit «Fensterdall» à Finsterthal présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/12/2011

Publication : 15/05/2013

Mémorial : A87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2011/12/20/n1/jo

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Boevange-sur-Attert.- Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Boevange-sur-Attert au lieu-dit «Fensterdall» à Finsterthal présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

En sa séance du 20 décembre 2011 le conseil communal de Boevange-sur-Attert a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Boevange-sur-Attert au lieu-dit «Fensterdall» à Finsterthal présenté par les autorités communales de Boevange-sur-Attert.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 29 mai 2012 et a été publiée en due forme.


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