Modification du règlement-taxe général aux chapitres C-3 (taxe scolaire) et F-2 (hall sportif, Airtramp et salle de défoulement au campus scolaire Fousbann).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/01/2012

Publication : 13/09/2012

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/11/n2/jo