Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation des taxes et redevances pour la participation aux foires et marchés.

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Règlement communal - Commune de Käerjeng

Fixation des taxes et redevances pour la participation aux foires et marchés.

En séance du 13 janvier 2012 le Conseil communal de Käerjeng a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances pour la participation aux foires et marchés.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 16 mars 2012 et par décision ministérielle du 22 mars 2012 et publiée en due forme.


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