Projet de modification partielle de la partie écrite du plan d'aménagement général de Mertert au lieu-dit «Port de Mertert» présenté par les autorités communales de Mertert.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/01/2012

Publication : 20/07/2012

Mémorial : A147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/20/n4/jo