Règlement communal - Commune de Frisange
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Frisange

Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.

En sa séance du 20 janvier 2012 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Aluecht, phase 3» à Frisange présenté par les autorités communales de Frisange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 avril 2012 et a été publiée en due forme.


Retour
haut de page