Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes de neige au centre de la Cité Montjoie aux Contamines (F).

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Mamer

Fixation de la participation des parents aux classes de neige au centre de la Cité Montjoie aux Contamines (F).

En séance du 23 janvier 2012 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes de neige au centre de la Cité Montjoie aux Contamines (F).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 20 février 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page