Règlement communal - Commune de Waldbillig
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et sur l’épuration des eaux usées.

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Règlement communal - Commune de Waldbillig

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et sur l’épuration des eaux usées.

En séance du 26 janvier 2012 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et sur l’épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 avril 2012 et par décision ministérielle du 8 mai 2012 et publiée en due forme.


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