Nouvelle fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 30/01/2012

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/01/30/n1/jo

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Dippach.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

En séance du 30 janvier 2012 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 et par décision ministérielle du 10 novembre 2015 et publiée en due forme.


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