Nouvelle fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

Adapter la taille du texte :

Dippach.- Nouvelle fixation de la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

En séance du 30 janvier 2012 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé la taxe annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d’autres communes.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 1er novembre 2015 et par décision ministérielle du 10 novembre 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page