Règlement communal - Commune de Stadtbredimus
Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

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Règlement communal - Commune de Stadtbredimus

Modification du règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

En séance du 3 février 2012 le Conseil communal de Stadtbredimus a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’utilisation des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 13 mars 2012 et publiée en due forme.


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