Règlement fixant les modalités d'octroi et le montant de l'allocation de vie chère.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 07/02/2012

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/07/n10/jo

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Bous.- Règlement fixant les modalités d'octroi et le montant de l'allocation de vie chère.

En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement fixant les modalités d'octroi et le montant de l'allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.


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