Règlement fixant les modalités d'octroi et le montant de l'allocation de vie chère.

Adapter la taille du texte :

Bous.- Règlement fixant les modalités d'octroi et le montant de l'allocation de vie chère.

En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement fixant les modalités d'octroi et le montant de l'allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page