Règlement communal - Commune de Bous
Fixation du prix de la carte d’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Commune de Bous

Fixation du prix de la carte d’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.

En séance du 7 février 2012 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de la carte d’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 mars 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page