Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Koerich au lieu-dit «Windhof» à Windhof présenté par les autorités communales de Koerich.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/02/2012

Publication : 15/05/2013

Mémorial : A87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/08/n3/jo

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Koerich.- Plan de modification partielle du plan d'aménagement général de Koerich au lieu-dit «Windhof» à Windhof présenté par les autorités communales de Koerich.

En sa séance du 8 février 2012 le conseil communal de Koerich a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Koerich au lieu-dit «Windhof» à Windhof présenté par les autorités communales de Koerich.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur et à la Grande Région en date du 18 décembre 2012 et a été publiée en due forme.


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