Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre B-2 Location Cercle municipal, halle Victor Hugo et centres culturels du règlement-taxe.

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Règlement communal - Ville de Luxembourg

Modification du chapitre B-2 Location Cercle municipal, halle Victor Hugo et centres culturels du règlement-taxe.

En séance du 10 février 2012 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre B-2 Location Cercle municipal, halle Victor Hugo et centres culturels du règlement-taxe.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 6 mars 2012 et publiée en due forme.


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