Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «rue des Champs, um Bisserwee» à Mersch présenté par les autorités communales de Mersch.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/02/2012

Publication : 31/08/2012

Mémorial : A186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/13/n6/jo