Nouveau règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'acquisition d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/02/2012

Publication : 11/04/2014

Mémorial : A59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/13/n7/jo

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Mersch.- Nouveau règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'acquisition d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie.

En séance du 13 février 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal relatif à l'allocation de subventions pour l'acquisition d'appareils électroménagers à basse consommation d'énergie. Ledit règlement a été publié en due forme.


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