Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service technique.

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Parc Hosingen.- Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service technique.

En séance du 16 février 2012 le Conseil communal du Parc Hosingen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances à percevoir sur les interventions du service technique.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 septembre 2013 et publiée en due forme.


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