Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 21/02/2012
Publication : 30/07/2012
Mémorial : A157
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Troisvierges
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/02/21/n2/jo
Ce navigateur ne supporte pas les PDFs. Merci de télécharger le PDF pour le visualiser : Télécharger la notice au format PDF.
