Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/03/2012

Publication : 13/09/2012

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/03/09/n2/jo