Règlement d'ordre intérieur de l'école fondamentale de Biwer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/03/2012

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/03/09/n4/jo

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Biwer. - Règlement d'ordre intérieur de l'école fondamentale de Biwer.

En séance du 9 mars 2012, le conseil communal de Biwer a édicté un règlement d'ordre intérieur de l'école fondamentale de Biwer.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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