Fixation du prix de location d'une place au marché hebdomadaire.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/03/2012

Publication : 13/09/2012

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/03/15/n4/jo

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K a y l.- Fixation du prix de location d'une place au marché hebdomadaire.

En séance du 15 mars 2012 le Conseil communal de Kayl a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de location d’une place au marché hebdomadaire.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 2012 et publiée en due forme.


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