Règlement communal - Commune de Tuntange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.

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Règlement communal - Commune de Tuntange

Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.

En séance du 16 mars 2012 le Conseil communal de Tuntange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 29 septembre 2012 et par décision ministérielle du 3 octobre 2012 et publiée en due forme.


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