Règlement communal de police général réglant la tranquillité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques et l'ordre public.

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Bech.- Règlement communal de police général réglant la tranquillité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques et l'ordre public.

En séance du 19 mars 2012, le conseil communal de Bech a édicté un règlement communal de police général réglant la tranquillité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques et l'ordre public.

Ledit règlement a été publié en due forme.


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