Règlement communal - Commune de Sanem
Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

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Règlement communal - Commune de Sanem

Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 23 mars 2012 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 juillet 2012 et a été publiée en due forme.


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