Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Ennert dem Dreisch» à Soleuvre présenté par les autorités communales de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 23/03/2012

Publication : 28/11/2012

Mémorial : A246

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/03/23/n7/jo