Règlement communal - Commune de Kopstal
Fixation de la participation financière des parents des élèves qui participent au séjour à Vars-Risoul (France).

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Règlement communal - Commune de Kopstal

Fixation de la participation financière des parents des élèves qui participent au séjour à Vars-Risoul (France).

En séance du 28 mars 2012 le Conseil communal de Kopstal a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation financière des parents des élèves qui participent au séjour à Vars-Risoul (France).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 avril 2012 et publiée en due forme.


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