Règlement concernant l'aide financière à allouer aux familles défavorisées dont les enfants participent au séjour à Vars-Risoul (France).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/03/2012

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/03/28/n5/jo

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Kopstal. - Règlement concernant l'aide financière à allouer aux familles défavorisées dont les enfants participent au séjour à Vars-Risoul (France).

En séance du 28 mars 2012, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement concernant l'aide financière à allouer aux familles défavorisées dont les enfants participent au séjour à Vars-Risoul (France).

Ledit règlement a été publié en due forme.


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