Modification des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.

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Steinsel.- Modification des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.

En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 décembre 2013 et par décision ministérielle du 18 décembre 2013 et publiée en due forme.


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