Fixation des redevances pour les travaux de la régie communale.

Adapter la taille du texte :

Steinsel.- Fixation des redevances pour les travaux de la régie communale.

En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les redevances pour les travaux de la régie communale.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2013 et publiée en due forme.


Retour
haut de page