Fixation du prix de maintenance annuelle du service de téléassistance.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/04/2012

Publication : 17/02/2014

Mémorial : A21

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/04/17/n6/jo

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Steinsel.- Fixation du prix de maintenance annuelle du service de téléassistance.

En séance du 17 avril 2012 le Conseil communal de Steinsel a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de maintenance annuelle du service de téléassistance.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 décembre 2013 et publiée en due forme.


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