Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 25/04/2012
Publication : 28/11/2012
Mémorial : A246
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Mersch
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/04/25/n2/jo
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