Règlement général de police.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 25/04/2012

Publication : 13/06/2014

Mémorial : A102

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/04/25/n6/jo

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Käerjeng.- Règlement général de police.

En séance du 25 avril 2012, le conseil communal de Käerjeng a édicté un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme.


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