Règlement communal concernant l'octroi de subventions pour l'achat d'appareils électroménagers à faible consommation énergétique (A ou A ).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/04/2012

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/04/27/n3/jo

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Grevenmacher. - Règlement communal concernant l'octroi de subventions pour l'achat d'appareils électroménagers à faible consommation énergétique (A++ ou A+++).

En séance du 27 avril 2012, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal concernant l'octroi de subventions pour l'achat d'appareils électroménagers à faible consommation énergétique (A++ ou A+++).

Ledit règlement a été publié en due forme.


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