Modification de l'article 21.5 du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites en vigueur sur le territoire de l'ancienne commune de Burmerange présenté par les autorités communales de Schengen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/05/2012

Publication : 20/07/2012

Mémorial : A147

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/05/09/n1/jo