Fixation de la redevance trimestrielle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes à partir de l'année scolaire 2012/2013.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/05/2012

Publication : 13/09/2012

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/05/15/n1/jo