Règlement relatif aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/06/2012

Publication : 17/04/2013

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettendorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/06/11/n15/jo

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Bettembourg.- Règlement relatif aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat.

En séance du 11 juin 2012, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement relatif aux primes accordées dans l'intérêt de l'habitat. Ledit règlement a été publié en due forme.


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