Règlement communal - Commune de Bertrange
Modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Bertrange.

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Règlement communal - Commune de Bertrange

Modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présentée par les autorités communales de Bertrange.

En sa séance du 11 juin 2012 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Bertrange, partie écrite, présenté par les autorités communales de Bertange.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 août 2012 et a été publiée en due forme.


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