Règlement communal relatif à l'allocation de vie chère.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/06/2012

Publication : 24/01/2013

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/06/12/n7/jo

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Waldbredimus.- Règlement communal relatif à l'allocation de vie chère.

En séance du 12 juin 2012, le conseil communal de Waldbredimus a édicté un règlement communal relatif à l'allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.


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