Abrogation des taxes de raccordement à la conduite d'eau fixées sous b), c) et d) de la délibération du 5 décembre 1996 du Conseil communal de l'ancienne commune de Remerschen.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/06/2012

Publication : 13/09/2012

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/06/20/n1/jo