Acte de base non modifié
Type : règlement communal
Signature : 28/06/2012
Publication : 13/09/2012
Mémorial : A197
Auteur : Intérieur
Sujets principaux :
Sujets secondaires : Colmar-Berg
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/06/28/n1/jo
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