Règlement d'ordre intérieur de la Commission de bâtisses. Modification ponctuelle.

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Wormeldange.- Règlement d'ordre intérieur de la Commission de bâtisses. Modification ponctuelle.

En séance du 4 juillet 2012, le conseil communal de Wormeldange a modifié son règlement d'ordre intérieur de la Commission de bâtisses. Ladite modification a été publiée en due forme.


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