Complètement du règlement-taxe concernant les droits d'inscription aux cours organisés par la commune.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/07/2012

Publication : 13/09/2012

Mémorial : A197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/07/11/n1/jo