Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

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Flaxweiler.- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

En séance du 12 juillet 2012 le Conseil communal de Flaxweiler a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration des eaux usées.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2012 et par décision ministérielle du 11 septembre 2012 et publiée en due forme.


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