Introduction d'un règlement-taxe concernant la fixation des tarifs applicables aux prestations effectuées par le service technique et le service de régie communale.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 13/07/2012

Publication : 13/12/2012

Mémorial : A261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2012/07/13/n2/jo