Règlement communal - Ville de Diekirch
Ajustement des cautions pour la sauvegarde des travaux d’infrastructure achevés à l’intérieur respectivement à l’extérieur de la zone piétonne et pour la remise temporaire d’une clé pour les polders de la zone piétonne.

Adapter la taille du texte :

Règlement communal - Ville de Diekirch

Ajustement des cautions pour la sauvegarde des travaux d’infrastructure achevés à l’intérieur respectivement à l’extérieur de la zone piétonne et pour la remise temporaire d’une clé pour les polders de la zone piétonne.

En séance du 19 juillet 2012 le Conseil communal de Diekirch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a ajusté les cautions pour la sauvegarde des travaux d’infrastructure achevés à l’intérieur respectivement à l’extérieur de la zone piétonne et pour la remise temporaire d’une clé pour les polders de la zone piétonne.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 août 2012 et publiée en due forme.


Retour
haut de page